Statuts BègleSel

Fichiers attachés: 

STATUTS DE L’ASSOCIATION « BEGLESEL »

ARTICLE 1 – Nom :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « BègleSel », qui est un système d’échange local (S.E.L.) classé dans l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce nom ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit de l’équipe d’animation.

ARTICLE 2 - Buts :

Promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local et pour cela favoriser des échanges multilatéraux de services, de savoirs, de biens et de prêts, ainsi que diverses activités de loisirs, ateliers, et sorties de groupe pour et par les habitants de la commune de Bègles en Bordeaux Métropole. Ces échanges peuvent aussi s’étendre au niveau départemental, régional et national avec les membres d’autres SEL.

ARTICLE 3 - Siège social :

Le siège social est situé au 3, Rue Marcel Cachin 33130 Bègles. Il pourra être transféré par simple décision de l’équipe d’animation.

ARTICLE 4 - Durée et composition :

La durée de l’association est illimitée.

L'association se compose de membres fondateurs et d’adhérents (personnes physiques ou morales) dont les cotisations sont à jour.

ARTICLE 5 – Admission :

Peuvent adhérer à l’association des personnes majeures et les mineurs accompagnés d’un parent. Le statut d’adhérent s’acquiert par le règlement d’une cotisation annuelle et la signature du formulaire de demande d’adhésion et du règlement intérieur.

Le renouvellement de l’adhésion nécessite le paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 – Radiations :

La qualité de membre se perd par :

  • le décès,
  • la démission adressée par courrier postal ou courriel à l’équipe d’animation,
  • la radiation prononcée par l’équipe d’animation pour le non-paiement de la cotisation, l’infraction aux présents statuts, le non-respect des engagements et/ou du règlement intérieur, ou autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales à l’équipe d’animation. Il peut être assisté par un autre membre de son choix de BègleSel.

ARTICLE 7 - Pratique des échanges :

Les échanges sont obligatoirement à but non lucratif et sont effectués de gré à gré entre les adhérents.

Ils peuvent être réalisés en direct, par téléphone ou par Internet, selon le type d’échanges.

L’association n’est pas responsable de la qualité des échanges entre ses membres.

Les adhérents sont tenus d’être couverts par une assurance de responsabilité civile individuelle dans le cadre de leurs échanges et de fournir une copie de celle-ci chaque année à l’équipe d’animation lors de son inscription ou de son renouvellement.

ARTICLE 8 – Ressources :

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées, ainsi que toute ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 – Patrimoine :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements qu’elle contracte et aucun de ses adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire (AGO) :

L’AGO se réunit une fois par an, et 15 jours avant l’AGO les membres recevront une convocation nominative avec son ordre du jour. Elle comprend tous les membres de l’association. Elle ne peut siéger que si le quorum des 2/3 des membres est atteint, en membres présents ou représentés, dans le cas contraire une autre AGO se tiendra dans les 15 jours, non soumise au quorum. Toutes les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple. Les adhérents absents peuvent donner une procuration au membre ou au président de la séance pour les représenter, cependant nul ne pourra représenter plus de deux personnes autres que lui-même.

L’AGO entend le rapport moral correspondant à l’année écoulée, approuve le rapport financier, vote le budget de l’exercice suivant, prend les décisions qui s’imposent, fixe le montant de la cotisation annuelle et définit les orientations pour l’année à venir. Les décisions de l’AGO sont prises à main levée pour les approbations du rapport financier et du rapport moral. Elle élit les membres de l’équipe animation parmi les adhérents, personnes physiques, s’étant portés candidats au moins 8 jours avant la tenue de la première AGO. Le vote se fait à bulletin secret pour toute décision concernant les personnes.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire (AGE) :

Elle est convoquée sur demande de l’équipe d’animation, ou sur la demande de la moitié +1 des adhérents. L’AGO convoque une AGE suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 - Equipe d’animation :

L’équipe d’animation est composée de trois à neuf membres, élus par l’Assemblée générale selon la procédure définie à l’article 10.

Le mandat des membres de l’équipe d’animation est fixé à un an. L’équipe d’animation est renouvelable intégralement tous les ans par vote. Les membres sortants sont rééligibles.

Elle assure la représentation, la gestion, la responsabilité et l’autorité de l’association vis-à-vis des tiers, de manière collective et solidaire.

Elle désigne une co-présidence assistée par un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) en son sein, et éventuellement des adjoints, dont les rôles sont définis dans le règlement intérieur.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – Dissolution :

En cas de dissolution de l’association par une assemblée générale extraordinaire, les actifs éventuels sont attribués à un SEL voisin ou Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs (RERS) conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par l’équipe d’animation qui fixe les divers points non définis dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association, ainsi que son éthique. Elles sont notifiées aux adhérents et approuvées définitivement à la prochaine AG.

ARTICLE 15 - Assurance de l’association :

Une assurance est contractée par l’association pour couvrir ses manifestations.

ARTICLE 16 – Constitution de l’équipe d’animation :

Pour la création de l’association BègleSel, et pour sa 1ère année d’existence, les membres fondateurs constituent de droit l’équipe d’animation.

ARTICLE 17 – Formalités :

L’équipe d’animation est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

En vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l’équipe d’animation de l’association ainsi que toutes les modifications des statuts feront l’objet d’une déclaration au service public concerné.