Règlement intérieur de BègleSel

Fichiers attachés: 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION BEGLESEL

Etre membre de Bèglesel c’est faire partie d’une équipe qui œuvre pour la démocratie participative dans laquelle tout un chacun est volontaire et responsable, attentif à susciter des coopérations d’entraide équitable, à stimuler l’engagement solidaire, à agir avec la diversité des hommes.

Article 1 – ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

BègleSel met en contact les adhérents via son site Internet http://www.beglesel.org et son réseau de communication Facebook Beglesel. Elle organise des rencontres entre les habitants de Bègles au moyen de sorties, des ateliers et des animations diverses pour dynamiser les échanges entre SEL.

Le site de Bèglesel publie les offres, les demandes de ses membres ainsi que leurs numéro de membres ; l’accès à ces informations est réservé aux seuls membres. Il peut s’enrichir de rubriques diverses respectant l’état d’esprit du SEL. L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute tractation qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

Il existe 4 modes d’intervention de Bèglesel :

  • Les rencontres mensuelles permettent aux membres de se connaître et de présenter leurs offres et demandes, faire découvrir l’association et accueillir de nouveaux arrivants.
  • Les Blé (Bourse Locale d’Echanges) sont organisées à la demande de l’AG, ou sur proposition de l’équipe d’animation, plusieurs fois par an.
  • Les réunions de l’équipe d’animation peuvent être organisées également pour des mises au point de fonctionnement, des idées, des ajustements, des informations sur l’actualité et les activités de l’association.
  • Les rendez-vous d’infos Bèglesel peuvent se faire ponctuellement et sur demande par une structure associative, une collectivité, une entreprise. Ces interventions sont menées par un binôme de membres.

L'association est autorisée à percevoir des membres, une cotisation annuelle dont le montant est approuvé lors de chaque Assemblée Générale.

Lors de la toute première adhésion, le nouveau membre reçoit 240 Radis sur lesquels sont prélevés 20 Radis pour frais de gestion. Les ré-adhésions ne sont pas concernées par ce fait.

Article 2 – ADHESION DES MEMBRES

Un membre de l’équipe d’animation présente BègleSel à la personne intéressée, ainsi qu’aux parents ou tuteurs de mineurs intéressés. Il donne à lire les statuts, le règlement intérieur et la charte. Si la personne souhaite adhérer, elle remplit la fiche d’adhésion, la signe, fait de même pour le règlement intérieur ainsi que l’autorisation de la diffusion de l’image (Si la personne ne souhaite pas divulguer son image, elle ne signe pas cette autorisation).

Les mineurs faisant partie d’une même famille peuvent participer aux échanges à titre individuel (sur lacarte de leurs parents) ou en tant que membre adhérent unique, dans ce cas une autorisation parentale est obligatoire. Dans les deux cas, les parents ou tuteurs de l'enfant mineur sont responsables des offres et demandes proposées par le mineur.

Le compte de tout membre, lors de son adhésion, et moyennant de sa cotisation présente la même équivalence en nombre de Radis. Ce montant est actuellement de 240 radis. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. Il n’y a aucune pénalité lorsqu’un compte est débiteur

Tout membre de BègleSel est encouragé à dynamiser le réseau en proposant au minimum une ou deux offre/demande de biens, de savoir, de savoir-faire ou de services rendus de proximité qui sont affichés en ligne sur le site de BègleSel.

Chaque membre accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) soient communiquées aux autres membres du réseau sur le site de l’association afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres sans leur accord.

Article 3 – L’EQUIPE D’ANIMATION

La gestion de l’association est facilitée par une équipe d’animation (EA) servant comme support matériel et administratif pour aider au bon fonctionnement de Bèglesel. L’équipe se réunit périodiquement. Elle est élue par mandat de 1 an, et renouvelable chaque année lors de l’assemblée générale. Son fonctionnement est soumis aux règles de l’article 12 des Statuts. Elle a pour charge de:

  • Conseiller et aider à l’élaboration d’offres et de demandes.
  • Veiller à l’application des Statuts, du Règlement intérieur et de la Charte de Bèglesel.
  • Se réunir pour prendre toutes les décisions et pour convoquer et organiser les assemblées générales d’après les articles 10 et 11 des Statuts. Pour cela, établir la liste des candidats pour le renouvellement de l’équipe d’animation.
  • Prendre les décisions relatives à l’admission ou à la radiation des membres en vertu les articles 5 et 6 des Statuts.
  • Veiller à respecter les différentes tâches à effectuer au sein de l’équipe pour chacun des mandataires :
    • Les coprésidents assurent la représentation légale de l’association,
    • La secrétaire s’occupe de la tenue des registres obligatoires,
    • Le Trésorier gère les comptes, les achats, les adhésions.

L’association ne peut être en aucun cas considérée comme intermédiaire dans les rencontres de prestation de service de deux membres. En cas de différend, son rôle se limite à donner un avis consultatif et si nécessaire à proposer une médiation. Eventuellement elle pourra faire appel à l’arbitrage du Comité de SEL’idaire.

Article 4 – RESPONSABILITES

Chaque membre est responsable de ses offres, ses demandes, ses biens échangés. Les échanges se font au gré à gré sur l’entente entre les deux parties. Un membre n’est jamais obligé d’accepter une transaction, il est libre de refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

Bèglesel ne fournit aucune garantie à la qualité, aux conditions et aux valeurs des échanges et décline toute responsabilité en cas d’accident ou de litige survenus lors des échanges entre membres. Chaque membre s’assure qu’il détient une assurance de responsabilité civile valable au moment des échanges, lors des ateliers dispensés.

Les informations et documents diffusés par l’association restent sa seule propriété. Leurs diffusions se font après l’accord de l’EA.

Article 5 – MODALITES DES ECHANGES

Les échanges réalisés dans le cadre du SEL n’ont pas de valeur marchande, et n’entrent pas dans un cadre professionnel.

L’unité de mesure d’échanges est le Radis, qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en Radis. Tous les échanges sont évalués en temps passé, 1 minute est égal à 1 Radis. Les échanges de services, de biens ou de savoirs sont évalués en se référant au temps, par exemple, 1h = 60 minutes = 60 radis. Une heure vaut toujours une heure quel que soit le type de service rendu. Les biens sont échangés en Radis, évalués de gré à gré entre les adhérents.

Lors de chaque échange, chaque membre doit remplir le feuillet de l’autre membre avec lequel il fait l’échange, le signer et reporter le nouveau solde à jour.

Le feuillet de radis est remplacé par un nouveau lorsqu’il est rempli. Le membre prévient l’équipe d’animation pour en obtenir un nouveau avec le solde reporté. Il est préférable de redonner tout ancien feuillet à l’EA.

Lors des ré adhésions, un nouveau feuillet est donné même si l’ancien n’est pas rempli.

Tout membre accepte de présenter son feuillet de radis à l’équipe d’animation si cette dernière en fait une demande motivée.

L’équipe d’animation peut distribuer une indemnité en Radis aux membres, dans la mesure de leurs engagements en temps en faveur de l’association. Toute avance de frais engagés par un membre ne sera remboursée que contre un justificatif et si un ordre de mission l’autorisant préalablement.

Les selistes animant un atelier lors des BLE ou autres manifestations pour Bèglesel, sont indemnisés de 60 Radis. Les animateurs sont libres de fixer le montant en Radis de leur atelier dans la limite du rasonnable.

Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros ; une participation en euros pour frais d'essence, achat de matières premières n'est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.

Si un membre quitte BègleSel pour un autre SEL, le solde de ses échanges sera transféré au nouveau SEL.

Article 6 – MODES DE COMMUNICATION

Les informations et l’envoi des documents se font notamment par Internet. En cas où un membre n’a pas d’accès à l’Internet, il pourra en faire la demande à l’équipe d’animation qui dans ce cas, lui enverra les informations et documents par voie postale, par coursier, par téléphone.

Tout membre ayant des remarques ou des propositions à faire concernant BègleSel sont invités à les formuler aux membres de l’équipe d’animation qui les inscrira à l’ordre du jour de leur prochaine réunion.

Article 7 – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE

Le règlement intérieur et la charte sont rédigés par l’équipe d’animation et votés en assemblée générale ordinaire. Ils peuvent faire l’objet d’ajustements ou de modifications mineures par l’équipe d’animation en cours d’année dans une optique qualitative de gestion. Dans ce cas, ils seront communiqués aux adhérents et sa validation prendra l’effet 15 jours plus tard si aucun membre n’est intervenu par écrit pour les contester. Dans le cas d’une contestation, l’équipe d’animation est tenue de la prendre en compte et d’étudier d’autres possibilités.

Tout membre s’engage à lire et à respecter la charte et le règlement intérieur.